CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Îles du Monde est une marque Terres de Charme.

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Les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables à la vente des voyages et séjours proposés par l’agence Terres de Charme sous ses trois marques Terres de Charme, Bleu Safran et Iles du Monde. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-6 du Code du Tourisme. Terres de Charme pourra modifier leur contenu sur ses différents supports et notamment les informations relatives aux prix, aux conditions d’annulations, aux conditions de transport, au déroulement du séjour et de l’hébergement. En signant son contrat de voyage, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente ainsi que des descriptifs plus spécifiques au voyage choisi en brochure ou sur les sites www.terresdecharme.com, www.ilesdumonde.com, www.bleu-safran.com.

I •INSCRIPTION : l’inscription peut être précédée d’un devis, ou Proposition de voyage, élaboré sur-mesure d’après les demandes du client et dont la durée de validité est indiquée sur le document lui-même (par fax ou e-mail). Le devis ne correspond pas au contrat de voyage qui est le seul document engageant Terres de Charme, sous réserve de sa signature par le client et du règlement de l’acompte puis du solde. Le client est informé que les disponibilités peuvent varier ou être épuisées entre le devis et la demande de contrat de voyage.
Tout bulletin d'inscription, ou Contrat de voyage, doit être rempli et signé par le participant en double exemplaire et accompagné d'un acompte de 30% minimum du montant total du voyage pour être considéré comme valide. Le solde devra impérativement être réglé 45 jours avant la date du départ sans rappel de Terres de Charme. A défaut, Terres de Charme considèrera la réservation comme annulée par le client avec application du barème d’annulation mentionné à l’article IV au profit de Terres de Charme.
Certaines compagnies aériennes exigent le paiement intégral du prix des billets 90 jours avant le départ. Dans ce cas, le montant de l’acompte pourra être de 50% et le client en sera informé avant son inscription.
A certaines dates particulièrement chargées (vacances scolaires, séjours de Noël et Nouvel An, fêtes ou événements importants), la demande d'acompte pourra être portée à 50% du montant total du voyage.
L'intégralité du règlement, uniquement par carte bancaire, sera demandée au client lors de la signature du contrat de voyage dans les cas suivants :
-          inscription à moins d’un mois de la date du départ
-          voyages ou séjours de cinq jours ou moins.
Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : Terres de Charme vous informera alors dans le respect de l’article R211 – 1 du Code du Tourisme rappelé aux conditions générales de vente.
Dans le cas de voyages de groupes (plus de 2 personnes) à votre demande, votre contrat de voyage peut être couplé avec un ou plusieurs autres et comporter un prix calculé sur la base du nombre de participants du groupe (voir article III – prix). Le signataire de chaque contrat de voyages est informé que l’annulation ou la modification de son contrat peut emporter, outre l’application des conditions d’annulation, des conséquences sur le prix à régler par lui-même et par les autres participants signataires des contrats de voyages liés au sien.
 
II •DEROULEMENT du voyage : les séjours sont calculés en fonction du nombre de nuitées et nos programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre de journées entières. Les usages de l'hôtellerie internationale imposent que les chambres soient libérées avant midi le jour du départ, quelle que soit l'heure du départ. Lors de l'arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14 heures, quelle que soit l'heure d'arrivée. Le nombre de nuits détermine un nombre équivalent de repas prévu selon le type de pension. En raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée peuvent être en tout ou partie consacrées au transferts et transport. Nous vous recommandons de ne pas considérer les jours de départ et d’arrivée comme "utiles". Les conditions des vols charter imposent que les horaires puissent être communiqués au client en même temps que le carnet de voyage, jusqu’à 2 jours du départ seulement, par courriel ou télécopie.
Groupe Individuels Regroupés : certains de nos forfaits sont conçus pour permettre le regroupement d’inscriptions individuelles, selon un nombre minimum de participants avant la conclusion du contrat et qui peut différer selon les produits. Conformément aux articles R 211 – 6 – 7 et R 211 – 8 13 du Code du Tourisme, le départ du groupe n’est pas garanti et TERRES DE CHARME peut annuler le départ au plus tard 30 jours avant. Les participants concernés pourront soit être remboursés sans frais soit choisir un autre séjour sur lequel leur acompte se reportera ; dans ce dernier cas, un nouveau contrat sera signé.

III • PRIX : Les prix retenus dans nos contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat . Ils sont mis à jour en temps réel lors de la publication sur le Site. Pour l'aérien, nos prix ont été calculés sur la base de tarifs attachés à certaines classes de réservation, les plus économiques n'étant pas toujours disponibles. Un supplément pourra vous être demandé pour accéder à une autre classe de réservation, selon les tarifs de la compagnie aérienne.
Révision de nos prix : toute modification des taux de change, des tarifs des transporteurs ou des taxes obligatoires peut entraîner le réajustement des prix publiés. La révision des tarifs, à la baisse ou à la hausse, sera appliquée par Terres de Charme à partir d’une variation supérieure à 3% du prix total du forfait, et jusqu'à 30 jours avant le départ en cas de hausse, dont le client sera informé par selon les modalités rappelées aux articles R. 211-10 et R. 211-11 de nos Conditions Générales de Vente. La variation sera répercutée sur l’intégralité de la partie du prix concernée (achat de prestations en devise, transport).
Nos prix correspondent à un prix forfaitaire par personne, TTC et sont libellés en Euros. Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives. Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, nos prix ne comprennent pas les frais d'obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance.
Forfaits terrestres (sans transport) : en cas de réservation de prestations terrestres sans transport aérien au départ d'Europe, des frais de dossier de 50 Euros par personne seront facturés. Le contenu du forfait terrestre décrit en brochure ou sur le Site sera confirmé lors de l’inscription, dans le contrat de voyage.
Frais d’inscription de dernière minute : 70 Euros par dossier applicables, pour toute réservation à moins de 7 jours du départ.
Lorsque vous bénéficiez d’un tarif « groupe » indiqué sur chaque contrat de voyages ou sir le contrat de voyages commun des participants au groupe, le prix est calculé sur la base de nombre initial de participants. En cas d’annulation d’un ou plusieurs membres du groupe, nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être revues afin de tenir compte des modifications  rendues éventuellement nécessaires, en raison notamment de la nouvelle répartition des chambres (surcoût chambres individuelles), des conditions de privatisation de l’hébergement ou du transport, ou de toute modification de toute autre composante du forfait affectée par le nombre de participants. Le barème de prix sera indiqué au contrat.

IV • ANNULATION : L'annulation par le voyageur de son inscription doit être effectuée par lettre RAR et entraînera les frais d'annulation selon les conditions générales suivantes :
1.
- à plus de 45 jours du départ : 80 euros de frais de dossier pour les forfaits complets et 50 euros pour les forfaits terrestres, par personne inscrite,
- de 45 à 36 jours avant le départ : somme la plus importante entre 50% du montant total du forfait et l’acompte,
- de 35 à 21 jours avant le départ : 75% du montant total du forfait,
- de 20 à 14 jours avant le départ : 90% du montant total du forfait,
- de 7 jours à au jour du départ : 100% du montant total du forfait,
2.
- pour les départs entre le 15 décembre et le 10 janvier, les frais d’annulation sont de 100% à moins de 35 jours du départ
- en cas d’émission de billets d'avion impérative à la réservation, à certaines dates, en cas de croisière incluse dans le forfait, ou pour certains hôtels ou lodges et rappelés sur le contrat de voyage, les frais d’annulation peuvent varier et seront indiqués au client avant la réservation.
Terres de Charme remet au client lors de son inscription les conditions d’assurances annulation facultative, qui prennent en charge certains cas d'annulation justifiés (notamment maladie, accident, décès, etc.), sous déduction d’une franchise définie dans les conditions générales du contrat d’assurance.
3.
- pour les Groupe Individuels Regroupés : l’annulation entrainera 100% de frais à moins de 35 jours du départ.
Quel que soit le type de prestations, aucun remboursement ne sera effectué par Terres de Charme en cas de non présentation du client le jour prévu, de non consommation d'une prestation ou d’abandon du voyage en cours décidé par le client après le début de son voyage et pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas d'une inscription de groupe sur un même contrat de voyage, l’annulation d’un seul des participants peut entraîner le réajustement du prix de base initialement fixé en fonction du nombre de participants. Dans ce cas, les frais d'annulation seront appliqués au contrat de voyage quel que soit l'auteur du règlement.
 
V • MODIFICATION PAR LE CLIENT : à plus de 60 jours avant le départ, toute modification y compris la cession du contrat de voyage entraînera la facturation d’une somme forfaitaire de 100 Euros par personne pour tous les voyages. A moins de 60 jours avant le départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l'application du barème des retenues figurant dans la rubrique IV. "Annulation" ci-dessus.
En cas de cession du contrat, le client est informé que les formalités de changement de nom auprès des compagnies aériennes équivalent à une annulation de la réservation et  peuvent entrainer une nouvelle tarification ou se heurter à une indisponibilité de sièges.
 
VI • FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES : Terres de Charme communique au client ressortissants français les informations disponibles relatives aux règlements de police, de santé applicables à tout moment du voyage. En aucun cas, Terres de Charme ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle de ses clients qui doivent prendre à leur charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport - généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage -, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets. Le non- respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle quelle qu’en soit la raison entraînant un retard ou le refus à l’embarquement du client demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés. Les ressortissants non français doivent se rapprocher de leur autorité consulaire sous leur responsabilité. Sous certaines conditions, Terres de Charme peut accomplir les démarches d'obtention du visa : nous consulter.
 
VII • RESPONSABILITE : Terres de Charme est une agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives adéquates délivrées par les autorités françaises compétentes garantissant aux clients la parfaite exécution des prestations achetées.  Si des événements imprévus (météorologiques, politiques, religieux,...) ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l'imposent, Terres de Charme pourra, avant les départs ou pendant les séjours ou les circuits, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants, modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus. En raison du caractère particulier de certains voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de Terres de Charme, qui ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle du client. En aucun cas, Terres de Charme ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables à l'acheteur.
Conformément aux dispositions légales, Terres de Charme communique au client l’identité des transporteurs aériens effectifs retenus pour effectuer les voyages achetés. La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées notamment par des conventions internationales, la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à Terres de Charme. Bagages : toute réclamation en cas de perte, vol ou avarie doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même. Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du client qui doit en vérifier le nombre ainsi que leur chargement et déchargement à chaque étape. Certains de nos itinéraires comportent des contraintes de forme et de poids pour vos bagages indiquées dans les fiches techniques.
Perte ou vol d'objets personnels : nous conseillons à nos clients de ne pas emporter d'objets précieux au cours des voyages ou circuits de type "aventure" et de surveiller leurs valeurs et espèces, qui sont laissées sous leur responsabilité. Terres de Charme  ne pourra être déclarée responsable de perte ou vol d'objets demeurés sous la garde des clients..
 
VIII • ASSURANCES FACULTATIVES : Terres de Charme communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la signature du contrat de voyage. Au plus tard au moment de l'inscription, chaque participant pourra souscrire un contrat selon 3 options :
- "Tranquillité", associant un contrat annulation de voyage "toute cause" à une couverture très complète des interruptions de séjour, d'assistance et de rapatriement, perte et vol de bagages, RC à l'étranger... etc.
- "Annulation de voyage seule", propose une excellente couverture annulation "toute cause" à ceux qui par ailleurs estiment disposer de bonnes garanties sur les autres risques et en particulier l'assistance.
- "Complémentaire Carte Bancaire", cette nouvelle option vient "renforcer" les garanties incluses et liées à un règlement avec votre CB. Important : cette garantie ne couvre pas d'autres risques que ceux déjà prévus par votre CB (vérifiez votre couverture sur Annulation et Assistance), elle en améliore les conditions (plafonds, franchises).
 
IX • LISTE VOYAGE DE NOCES : Nous serons heureux de gérer votre liste moyennant des frais d'intervention de 100 Euros par dossier.
 
X •RECLAMATIONS : Le client qui a des observations ou des réclamations à formuler devra signaler dans le mois suivant son retour toute inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyages par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné des justificatifs adéquats. Au-delà de ce délai, Terres de Charme ne garantit plus l’examen rapide de la réclamation.
 
XI • DIVERS :
Terres de Charme
19, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
S.A.S au capital de 300 200 €
RCS  Paris B 388 952 145.
Licence d’agent de voyages n° : LI 075 07 00 69
Garantie financière délivrée par l’APS 15 av. Carnot 75017 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle :
HICOX 19, rue Louis Legrand, 75002 PARIS
Police N°HARCP0077473